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congo-decret-2023-1548 portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l'Etat

Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de Gestion de l'offre de service public

Loi n°4 - 2024 du 24 Avril 2024 portant orientation de la reforme de l'Etat

Loi n° 3-2024 du 8 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire

Rapport sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances exercice 2022

Rapport sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances exercice 2021

Loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques

Décret n° 2018-70 du 1er mars 2018 instituant le tableau des opérations financières de l'Etat

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