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COUR DES COMPTES ET DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE
REPUBLIQUE DU CONGO
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congo-decret-2023-1548 portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l'Etat
Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de Gestion de l'offre de service public
Loi n°4 - 2024 du 24 Avril 2024 portant orientation de la reforme de l'Etat
Loi n° 3-2024 du 8 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire
Rapport sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances exercice 2022
Rapport sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances exercice 2021
Loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances
Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques
Décret n° 2018-70 du 1er mars 2018 instituant le tableau des opérations financières de l'Etat
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