Skip to main content

COUR DES COMPTES ET DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE

REPUBLIQUE DU CONGO

Presentation
Publications
TEXTES FONDAMENTAUX
- TEXTES INTERNATIONAUX
- TEXTES NATIONAUX
Vie de la cour

Accueil
Publications

Printer Friendly, PDF & Email

Publication

26 résultats

congo-decret-2023-1548 portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l'Etat

Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de Gestion de l'offre de service public

Loi n°4 - 2024 du 24 Avril 2024 portant orientation de la reforme de l'Etat

Loi n° 3-2024 du 8 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire

Rapport sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances exercice 2022

Rapport sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances exercice 2021

Rapport sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances exercice 2020

Directive n° 01 Relative aux Lois de Finances

Additif Directive Plan comptable de l'Etat

1
2
3
4
5
6

Filtres

#Tags populaires

Type

Arrêts définitifs ( 0 ) Décret ( 7 ) Directive ( 8 ) Lois ( 6 ) Rapport ( 0 ) Rapport loi de finances ( 3 )

Chambre

Budget de l’état ( 3 ) Budget des collectivités locales ( 0 ) Budget des entreprises d’état ( 0 ) Budget des établissements publics ( 0 )

Année

2024 ( 4 ) 2023 ( 22 )

Accueil
Présentation
Publications
Vie de la Cour

Cour des Comptes
et de Discipline Budgétaire

B.P. 131, Brazzaville,
République du Congo

+242 551 35 62 ccdb@courdescomptes.cg

Copyright © 2020 Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire
Mentions légales
Développé par Kube Technologies